Conditions générales de vente et de livraison

1. Champ d’application, offres

1.1 Les présentes Conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente et de livraison conclus entre Zenmo Sàrl (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur »), sauf disposition contraire convenu entre les parties. Elles prévalent sur les conditions propres à l’Acheteur. 1.2 Les offres n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. 1.3 Les données et documents fournis avec l’offre ne constituent ni une promesse de caractéristiques ni une garantie, sauf confirmation écrite explicite du Vendeur. 1.4 Les différences entre la marchandise livrée et les spécifications du client sont acceptées dans les limites des normes techniques confirmées par le Vendeur.

2. Prix

2.1 Les prix n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite et, sauf accord contraire, s’entendent hors TVA, frais d’expédition, de port et d’emballage. 2.2 Un supplément de CHF 75 est appliqué aux factures d’une valeur inférieure à CHF 200, sauf accord contraire ou commande passée sur la boutique en ligne « Zenmo ». 2.3 Les commandes peuvent être traitées par écrit (email, fax, courrier postal) ou via une place de marché électronique, les frais correspondants étant à la charge de l’Acheteur. Les connexions EDI directes nécessitent un accord préalable. 2.4 En cas de variation exceptionnelle des coûts (définie comme une variation ≥ 1% en 24 heures), le Vendeur peut répercuter immédiatement une augmentation de prix aux clients.

3. Paiements

3.1 Sauf accord contraire, les factures sont payables net à 30 jours suivant la date de facturation. 3.2 Les escomptes convenus s’appliquent au montant hors TVA et hors frais. 3.3 La date valeur détermine le respect des délais de paiement. 3.4 En cas de retard, des intérêts de 9% et des frais administratifs de CHF 25 sont exigés dès la date d’échéance. 3.5 Le Vendeur peut suspendre les livraisons en cas de non-respect des conditions de paiement ou exiger un prépaiement si l’Acheteur est soupçonné de manquer à ses obligations. 3.6 Les créances contestées ne donnent droit à aucune retenue ni déduction.

4. Livraisons

4.1 Sauf accord contraire, l’Incoterm 2010 EXW s’applique. 4.2 Les délais sont respectés si la marchandise est remise au transporteur dans les temps. 4.3 En cas de force majeure, les délais sont prolongés de manière raisonnable. Si ces circonstances rendent le contrat inexécutable, il peut être résilié. 4.4 Les retours non imputables au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur. 4.5 Les livraisons partielles sont autorisées, avec une tolérance de ±10% sur le volume convenu. 4.6 Si l’expédition est retardée par l’Acheteur, les frais et risques de stockage sont à sa charge. 4.7 Les processus de livraison suivent la certification ISO 9001:2008, sauf exigence contraire convenue par écrit.

5. Garantie, responsabilité

5.1 Le Vendeur garantit l’exécution conforme des commandes. Toute autre responsabilité est exclue, sauf disposition légale contraire. 5.2 Les produits sont contrôlés selon la norme AQL 2,5, niveau S3. 5.3 Les réclamations doivent être établies par écrit dans les 8 jours suivant la réception ou, pour les défauts cachés, dans les 3 mois. En cas de défaut, le Vendeur peut choisir entre réparation ou remplacement. 5.4Les dégâts liés au transport doivent être adressés au transporteur.

6. Limitation de responsabilité, prescription

6.1 La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles et n’engage qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 6.2 Les prétentions liées aux marchandises sont prescrites un an après leur livraison, sauf disposition contraire ou faute intentionnelle.

7. Droits d’auteur, brevets et marques

7.1 Le Vendeur conserve ses droits sur les offres, plans et documents. Ces derniers ne peuvent être transmis à des tiers sans autorisation. 7.2 L’Acheteur garantit que les croquis ou documents transmis ne violent pas les droits de tiers. En cas de réclamation, l’Acheteur indemnisera le Vendeur.

8. Pièces d’essai, moules, outillage

8.1 Les pièces d’essai, moules ou outillages fournis par l’Acheteur doivent être livrés en parfait état et dans les délais. 8.2 Les frais de fabrication des pièces d’essai sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire. 8.3 Les droits de propriété sur les moules et outillages sont déterminés par accord. En cas de détérioration avant exécution totale, le remplacement est à la charge du Vendeur. 8.4 La responsabilité du Vendeur pour les moules ou outillages de l’Acheteur est limitée à leur conservation avec soin. Cette obligation expire deux ans après leur dernière utilisation.

9. Dispositions finales

9.1 Tout avenant ou modification des présentes Conditions requiert la forme écrite. Il en va de même en cas d’éventuel renoncement à la forme écrite. 9.2 Les contrats de vente et de livraison ainsi que les différents droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés à un tiers qu’avec l’accord écrit de l’autre partie. 9.3 Sauf mention spécifique dans le contrat, le lieu d’exécution pour toutes les livraisons et prestations contractuellement prévues est celui où le Vendeur a élu domicile. 9.4 Si, pour une quelconque raison, tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente et de livraison s’avère nul et non avenu, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties conviennent alors de dispositions remplaçant et s’approchant le plus possible du contenu de celles devenues nulles et non avenues. 9.5 Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse, sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 et à la Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels. 9.6 Le fort est Zurich. Le Vendeur se réserve le droit d’intenter une action en justice contre l’Acheteur au lieu du siège ou du domicile de celui-ci.